Conditions d'utilisation.
Mots simples, clause contraignante.

Heldqr est un service de création et de résolution de QR codes. Un QR code statique encode directement une URL. Un QR code dynamique encode une URL courte sur heldqr.io que nous résolvons vers votre URL de destination — vous pouvez ainsi modifier la destination sans réimprimer le code.

Le service hébergé tourne sur une infrastructure exploitée par Heldqr. Le code source du resolver et les données de redirection canoniques sont engagés dans un dispositif public de continuité, décrit au §06 ci-dessous et en détail sur /continuity.

Vous êtes responsable des URL de destination vers lesquelles vos codes redirigent et de la sécurité de vos identifiants. Nous ne surveillons pas les URL de destination de manière proactive, mais nous suspendons les codes qui redirigent vers des logiciels malveillants, des pages de phishing ou des contenus qui violent les lois de la juridiction où vous opérez. La suspension signifie que le code redirige vers un message 410 Gone, pas une suppression — vous pouvez mettre à jour la destination et faire lever la suspension.

Les tarifs sont publiés sur /pricing. La formule gratuite est réellement gratuite — pas d'essai, pas de carte de crédit, QR codes dynamiques illimités. La formule Pro est un abonnement mensuel récurrent. La formule Business est un abonnement mensuel récurrent avec des fonctionnalités d'équipe.

Les plafonds d'usage raisonnable qui s'appliquent à chaque formule sont publiés sur /fair-use ; les chiffres qui y figurent font partie des présentes Conditions par référence.

Le plan de continuité est la raison pour laquelle nous collectons aussi peu. Nous devons pouvoir publier un sous-ensemble opt-in des redirections lors d'une fermeture progressive sans revue juridique (voir §06), donc nous ne collectons pas ce que nous serions inquiets de publier. Les target_urls sont l'exception — incluses dans le dump public uniquement avec un consentement par code à la création.

Si Heldqr cesse son exploitation en continu — pour quelque raison que ce soit : fermeture, insolvabilité, rachat qui modifie les présentes Conditions, incapacité du fondateur à poursuivre — les obligations suivantes s'appliquent, dans l'ordre. Elles survivent à tout changement de propriétaire et engagent toute entité successeur.

La version en langage clair du même engagement se trouve sur /continuity, avec le manuel opérationnel qui le sous-tend.

Le dispositif public de continuité est miroité sur github.com/heldqr/continuity-repo, où le schéma d'export des données, la licence du code source du resolver et les artefacts de fermeture progressive sont engagés à l'avance.

Des engagements honnêtes exigent des limites honnêtes. La clause de continuité est la promesse la plus forte de ce document ; tout ce qui se trouve en dehors de son texte explicite relève du meilleur effort.

Les présentes Conditions sont versionnées en haut de la page. Les modifications substantielles font l'objet d'un préavis de 30 jours aux clients actifs par e-mail. La clause de continuité au §06 ne peut être affaiblie par une modification de ces Conditions — uniquement renforcée ou reformulée.

Droit applicable et résolution des litiges : à confirmer lors de la revue juridique avant l'ouverture publique de l'indexation. L'entité opérationnelle actuelle est basée en Belgique, et l'issue la plus probable est le droit belge et la juridiction de Bruxelles. Cette phrase est un placeholder, signalé ici pour qu'il ne soit pas livré en silence.